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Comparution immédiate

Avocat en droit pénal


Assistance immédiate à Paris et en Ile-de-France en comparution immédiate


La comparution immédiate est l'une des procédures les plus rapides et les plus lourdes de conséquences du droit pénal : vous pouvez être jugé le jour même et repartir libre… ou incarcéré. 

C'est une procédure rapide, mais qui peut durer très longtemps dans la journée. Les audiences sont très longues et peuvent se terminer le soir, voire dans la nuit. Il m'est déjà arrivé de plaider à minuit passé. 

Dans ces heures décisives, l'assistance immédiate d'un avocat pénaliste change tout.



« La comparution immédiate multiplie par 8,4 la probabilité d’un emprisonnement ferme par rapport à une audience classique de jugement »

GAUTRON, REITERE
Objections, Scènes ordinaire de la justice


Qu'est-ce que la comparution immédiate ?

Prévue par l'article 395 du Code de procédure pénale, la comparution immédiate permet au procureur de faire juger sans délai, devant le tribunal correctionnel, une personne à l'issue de sa garde à vue. 

Après le défèrement, la personne est présentée le jour même — ou dans un délai très bref — devant le tribunal correctionnel. 

La comparution immédiate impose une réactivité immédiate de l'avocat afin de préparer rapidement le dossier et d'être en mesure de pouvoir le plaider. 


Comment se déroule l'audience ?

Après vérification de votre identité, le tribunal vous informe d'un droit essentiel : celui de ne pas être jugé le jour même. Vous pouvez demander un délai pour préparer votre défense. C'est souvent la décision la plus importante de la procédure.

  • Être jugé immédiatement : le tribunal statue le jour même sur la culpabilité et la peine.
  • Demander un délai (renvoi) : l'affaire est renvoyée à une audience ultérieure ; le tribunal statue alors sur votre situation dans l'attente — liberté, contrôle judiciaire, ou détention provisoire.

À l'issue de l'audience, le tribunal peut décerner un mandat de dépôt et ordonner l'incarcération immédiate. C'est tout l'enjeu : ce qui se joue en quelques heures engage votre liberté.


Pourquoi l'avocat est déterminant

Le temps joue contre vous : dossier récent, délai très court, pression à juger vite. Votre avocat rétablit l'équilibre : il examine le dossier en urgence et décèle les irrégularités, vous conseille sur le choix entre jugement immédiat et délai, réunit vos garanties de représentation pour éviter la détention, et plaide la relaxe, la requalification ou une peine permettant d'écarter le mandat de dépôt. 

Maître Benkhalyl intervient en urgence devant les tribunaux correctionnels de Paris et d'Île-de-France.


Questions fréquentes


Peut-on refuser d'être jugé en comparution immédiate ?

Vous ne pouvez pas refuser la procédure, mais vous avez le droit de demander un délai pour préparer votre défense afin de ne pas être jugé le jour même. Dans ce cas, le tribunal appréciera s'il vous place sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire.


Que risque-t-on concrètement ?

Le tribunal peut prononcer une peine allant jusqu'à la peine encourue pour le délit, et ordonner une incarcération immédiate par mandat de dépôt. 


Puis-je choisir mon propre avocat ?

Oui. En le contactant dès le défèrement, il peut se présenter à l'audience et préparer votre défense.


APPELER LE CABINET

Maître Benkhalyl — Avocat au Barreau de Paris, défense pénale d'urgence.

Comparution immédiate à Paris et en Île-de-France. Contact : 07 67 86 24 95.

En cas de comparution immédiate, contacter le cabinet afin d’être immédiatement assisté.


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Disponible 24h/7