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Le cabinet obtient la relaxe de deux prévenus pour des faits de vol aggravé malgré des aveux et les déclarations des témoins

4 juin 2026 par
Le cabinet obtient la relaxe de deux prévenus pour des faits de vol aggravé malgré des aveux et les déclarations des témoins
Me Saïd BENKHALYL

Après avoir obtenu le placement sous contrôle judiciaire de son client, alors qu'il était en situation irrégulière et qu'il n'avait pas de domicile fixe, le cabinet a obtenu la relaxe de deux prévenus pour des faits de vol aggravé. 

L'analyse du dossier démontrait, malgré des "aveux" durant la garde à vue et les déclarations des témoins, que les éléments matériels nécessaires afin de qualifier l'infraction n'étaient pas établis. 

En effet, les prévenus ne contestaient pas s'être défendus en portant des coups, mais ne reconnaissaient pas les faits de vol. 

Les images de vidéosurveillance ne permettait pas d'établir, avec certitude, que les prévenus avaient commis les faits de vol en réunion et avec violences. 

Pourtant, des témoins déclaraient le contraire.

Dans cette affaire, le cabinet a préparé soigneusement le prévenu à l'audience et a démontré l'absence d'éléments objectifs permettant la caractérisation de l'infraction. 

Le tribunal a donc constaté que les faits reprochés n'étaient pas établis et a prononcé la relaxe des deux prévenus. 

Les prévenus n'ont pas été retrouvé en possession de l'objet du soi-disant vol et le tribunal ne saurait les condamner pour les circonstances aggravantes alors que l'infraction initiale n'est pas caractérisée.

Par ailleurs, il était nécessaire d'obtenir la relaxe pour les deux prévenus qui étaient en situation irrégulière afin qu'ils puissent envisager leur régularisation administrative.


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